CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Conditions générales de vente (CGV) mises à jour le 15/12/2020
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
L’Atelier de Sybille
Sybille COSTE
Adresse : Lieu-dit 28, Lachèze –
19150 CHANAC les MINES – France
Tél : 06 31 71 48 52
E-mail : contact@atelier-de-sybille.com
Identifiant SIRET : 392 862686 00020
APE : 1629Z
TVA non applicable selon l’art 293B du CGI.
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1746362 v 0
Site Web : https://www.atelier-de-sybille.com
et
toute personne morale ou physique ayant la capacité juridique de contracter souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.atelier-de-sybille.com, dénommé ci-après « le client ».
L’Atelier de Sybille se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le site https://www.atelier-de-sybille.com est la propriété de L’Atelier de Sybille en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de https://www.atelier-de-sybille.com.
Article 1 : Objet
Toute passation de commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site https://www.atelier-de-sybille.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Article 2 : Présentation des produits
La majorité des produits proposés à ses clients par https://www.atelier-de-sybille.com est disponible. Un délai de fabrication pourra être demandé dans le cas de rupture de stock, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail dès réception de votre commande.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de https://www.atelier-de-sybille.fcom ne pourra être engagée.
Article 3 : Tarifs
– Le prix est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’art 293B du CGI)
– Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
– Le montant total dans la confirmation de commande est le prix net.
Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais d’expédition.
https://www.atelier-de-sybille.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commande
Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées.
https://www.atelier-de-sybille.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par https://www.atelier-de-sybille.com du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire, PayPal ou de la date de réception du règlement par chèque.
https://www.atelier-de-sybille.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 : Paiement
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue :
-Par carte bancaire : paiement sécurisé par CB, Visa, MasterCard et American Express.
-Par PayPal : Le service que propose PayPal est de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe. La source d’approvisionnement que vous avez choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de la transaction.
La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.
-Par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
Les chèques sont à établir à l’ordre de Sybille COSTE à l’adresse suivante :
L’Atelier de Sybille
28, Lachèze
19150 CHANAC les MINES
France
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lors de la réception du dit chèque sous huit jours. En cas de non-réception du paiement sous huit jours à compter de la date de commande, celle-ci sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Destination : FRANCE MÉTROPOLITAINE, (CORSE INCLUSE)
Toutes les commandes sont préparées par mes soins et expédiées dans les 48 heures (jours ouvrables)
Attention, si votre commande contient d’autres articles signalés « SUR COMMANDE » ou des articles personnalisés, alors le délai est de 15 jours.
Tous les articles signalés « SUR COMMANDE » ou les articles personnalisés seront expédiés dans un délai de 15 jours, une fois votre règlement validé : le délai peut varier selon le temps nécessaire à la fabrication.
https://www.atelier-de-sybille.com s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et livrables après encaissement intégral de la commande, sous réserve de la disponibilité de ces produits.
Provenance : FRANCE MÉTROPOLITAINE
Frais de port offerts à partir de 60,00€ de commande.
Livraison effectuée : Par La POSTE
Les frais de livraison sont des forfaits qui sont calculés en fonction du poids de votre colis, emballage compris.
– En LETTRE SUIVIE pour les produits légers qui ne sont pas fragiles.
– En COLISSIMO SUIVI FRANCE : la livraison est effectuée sans signature, avec suivi.
A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 2 jours ouvrables, sauf pour les créations sur commande, broderies personnalisées.
Il appartient au client de toujours vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours, sauf cas de force majeure, le client pourra demander à bénéficier de son droit de rétractation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant https://www.atelier-de-sybille.com de son obligation de livrer, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Toutes les commandes passées à https://www.atelier-de-sybille.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. https://www.atelier-de-sybille.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les délais de livraison pour les articles en vente sur https://www.atelier-de-sybille.com sont de 2 semaines au maximum. Si un article n’est pas disponible, les délais de livraison seront indiqués au client dès réception de sa commande. Si les délais annoncés ne lui conviennent pas, celui-ci pourra en demander l’annulation et le remboursement dans un délai de 8 jours.
Article 7 : Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour faire valoir votre droit de rétractation (Art. L121-20 du Code de la Consommation). Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
L’Atelier de Sybille
28, Lachèze
19150 CHANAC les MINES
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, https://www.atelier-de-sybille.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement utilisé au moment du passage de la commande, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans le cas de produits réalisés sur commande ou personnalisés selon les directives du client.
Article 8 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. https://www.atelier-de-sybille.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de https://www.atelier-de-sybille.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à https://www.atelier-de-sybille.com pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Seul le droit français est applicable, et ce, quel que soit la nationalité du client.
Article 9 : Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie de https://www.atelier-de-sybille.com sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie de http://www.atelier-de-sybille.com est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par Sybille COSTE, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de Sybille COSTE. http://www.atelier-de-sybille.com s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :
– à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien du produit ;
– à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives ; à toute cause d’origine extérieure.
Vous pouvez nous contacter par mail : du lundi au vendredi inclus à : contact@atelier-de-sybille.com
Article 10 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Article 11 : Politique de discrétion
Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de http://www.atelier-de-sybille.com, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de https://www.atelier-de-sybille.com. De plus, https://www.atelier-de-sybille.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1746362 v 0
Article 12 : Mises à jour
https://www.atelier-de-sybille.com se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment. Nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : 07/02/2023